Les clients des entreprises de sécurité et les services interne vont-être content de ce cadeau pour 2020 !
L’article 26 de la loi de finance n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 dite loi des finances pour le budget 2019 a abrogé la taxe CNAPS à compter du 1er janvier 2020. Tous les acteurs de sécurité privée n’auront plus à facturer et à reverser cette taxe, à la suite de l’abrogation de l’article 1609 quintricies du code général des impôts.
C’est une économie de 0,40 % sur le montant hors taxe des prestations pour les clients ; et 0,60 % sur les rémunérations versées aux salariés qui exécutent les prestations de sécurité pour un service interne .
Adieu la taxe CNAPS !
