SSIAP uite à la question posée par le député M. Louis Aliot (voir ici), et qui demandait (notamment) à la ministre de la santé pourquoi ils sont exclus du champ d’application de la prime de risque prévue par le ministère alors même qu’ils exercent une profession à risque. La ministre de la santé à donner une réponse […]
Adieu la taxe CNAPS !
Les clients des entreprises de sécurité et les services interne vont-être content de ce cadeau pour 2020 ! L’article 26 de la loi de finance n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 dite loi des finances pour le budget 2019 a abrogé la taxe CNAPS à compter du 1er janvier 2020. Tous les acteurs de sécurité privée n’auront plus à […]
Covid-19 et la sécurité en magasin
Les agents des sécurité Le Défenseur des droits a eu connaissance de situations dans lesquelles l’accès à des supermarchés a été refusé à des enfants. Alors que de nombreuses familles sont monoparentales, ces refus ont pour effet soit de rendre impossible l’accès à des biens de première nécessité, soit de porter atteinte à l’intérêt supérieur des […]
Blog : CNAPS
Coronavirus (COVID-19) Mise à jour : 12 mars 2020 Réponse de M. Thomas CAMPEAUX, DLPAJ, à M. Frédéric GAUTHEY, Président du GES, sur la prise de température dans le cadre de l’épidémie relative au COVID-19. Le Directeur des libertés publique et des affaires juridiques (DLPAJ) a adressé au Président du Groupement des entreprises de sécurité […]
